Le Gouvernement Ouvert

La transparence, l’intégrité, le devoir pour l’Etat de rendre des comptes et la participation des citoyens aux décisions qui les concernent sont des piliers de la démocratie.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 proclamait déjà que les citoyens doivent pouvoir concourir à l’élaboration de la loi, constater par eux-mêmes l’efficacité de la dépense publique, demander compte à tout agent public de son administration. Depuis, la France a progressivement inscrit ces principes dans sa loi et dans ses institutions : Service public des archives, Service de la statistique publique, Loi de 1978 sur l’accès aux documents administratifs, Service public de la diffusion du droit, Commission nationale du débat public, Conseil économique social et environnemental, Loi sur la transparence de la vie publique en 2013…

La diffusion massive d’internet permet aujourd’hui à des milliards de citoyens du monde entier de s’informer et de s’engager. Elle ouvre sur de nouvelles pratiques sociales, de nouvelles aspirations et de nouveaux pouvoirs d’agir pour la société civile. Le numérique est ainsi une opportunité pour renouveler, enrichir, étendre la participation et la co-construction entre l’État et les citoyens.


Ce mouvement – désormais mondial – du « gouvernement ouvert », contribue en effet à promouvoir :
  • La construction de la transparence et de la confiance démocratique, grâce au partage de données, à l’ouverture des processus de décision et à la construction d’une véritable culture de la redevabilité ;
  • De nouveaux pouvoirs d’agir pour les citoyens, habilités à une décision éclairée et à une citoyenneté active par le numérique et le partage des ressources nécessaires à une plus grande autonomie,
  • L’entrée des pratiques de gouvernement dans l’ère de la révolution numérique : co-construction, agilité et simplification, innovation, stratégies fondées sur la donnée, administration comme plateforme, etc.

Pour progresser dans cette voie, la France a notamment rejoint en avril 2014 le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert ou «Open Government Partnership» (OGP), une initiative multilatérale qui réunit des représentants de l’État et de la société civile de 65 pays.

Lieu de partage de bonnes pratiques, l’OGP offre une plateforme pour mettre en relation, développer et stimuler la communauté des réformateurs de l’État à travers le monde.

Au niveau national, il contribue dans chaque pays membre à nourrir le dialogue entre l’État et la société civile, grâce à l’élaboration de «Plans d’action nationaux».

Tout comme les autres membres du Partenariat, la France s’est engagée à élaborer, en coordination avec la société civile, son propre Plan d’action national qui vise à renforcer la transparence de l’action publique et son ouverture à de nouveaux modes de consultation, de participation et de collaboration avec la société civile.

Celui-ci devra être publié en juillet 2015 et couvrira la période 2015-2017. Conformément au fonctionnement du Partenariat, l’élaboration puis la mise en œuvre de ce plan seront évaluées annuellement par un comité d’experts indépendant.