CO-ECRIRE LA LOI

Compte-rendu de l'atelier

Initiateur
Camille Francois
Participants
Chirurgien à Lausanne, Vincent Bettschart possède son cabinet privé (voir profil universitaire)

Emmanuel R
Christophe B
Paula F
Cyril L
Suzanne V
CMFG
Nicolas P
Camille F
Janique
Éléments principaux de la discussion

Projet: co-écriture de la loi >
Idée initiale outils: github
US: mémorandum Maison blanche + Neutralité
Git n'est pas forcément hyper grand public: comment faire pour faire un front permettant à toute personne de contribuer ?

comment on amène les politiques de la consultation à la co-construction Cyril
complexe et technique

Voir les études d'impact
Voir le processus de la CNDP

Question : quel cadre institutionnel?
voir aussi "Les conférences citoyennes" (Institut Montaigne)

bases de données de l'OGP, formes d'ouverture législatives (Etalab)
Christophe : apporter la culture hacker, le code, faire les choses à côté du système, si ça marche c'est naturellement absorbé par le système,
Faisons des outils hyper simple et bas niveau et laissons la société civile s'en emparer et les rendre encore plus simple
Cyril lage : réussir à inclure les citoyens, à quoi ça sert si ma parole n'est pas prise en compte ? Comment est-ce que je fais pour récolter les

des groupes locaux qui ont créé des modes alternatifs
Barcelone : des groupes vivent en dehors totalement
Cyril
Cyril : les politiques ont peur qu'à force de ne pas écouter les gens
ils ont peur d'être dépassés (voir le mouvement des zèbres Alexandre Jardin )
On va décliner au niveau des collectivités qui veulent engager une transition démocratique
Nicolas Territoires Hautement citoyens
MULHOUSE comme exemple
Cyril
Voir Saillant : groupes d'action projets crée par des élus
Janique parle de l'Eure et Loir et de la volonté du territoire de miser sur le numérique avec de récents ateliers participatifs
Nicolas
Etalab est un "community manager"
petits sujets de consultation, comme les ronds-points et les budgets affectés
Janique les dépenses des collectivités
Commission Richard organisée par Ségolène Royal
les pouvoirs d la CNDP soit élargi aux sujets de société

il y a aussi des gens qui attendent de la décision

l'opinion publique est très diverse

Marc Henri pose le problème de l'attente de la décision de la part des citoyens : temps rapide
Nicolas
sujets de société : le temps long, on en a besoin
camille
idée de Marc Henri mettre en place un observatoire des thématiques
Cyril
co-constructeur
Christophe intégrateur sur un projet
devoir d'exemplarité envers le projet

Suzanne expérimente loi CADA qui permet à tout citoyen 17 juillet 78 de demander un document public expérience d'intégration des articles
question de la modération

Matignon est en train de chercher comment ¨PGL

Très difficile de faire une co-construction > comment gérer le changement structurel : pas compatible avec une co-construction
Quels effets de bords des lois ?

• études d'impact > à quoi ressemble une étude d'impact ?
• transparence des lobbys
• offrir un contre poids citoyen
Pistes d'actions

• Faire un point général sur les outils qui existent déjà
• Quels sont nos outils techniques?
• Commencer à mettre les lois qui existent déjà sous git pour voir si on peut les modifier et faire du mark down DÉJÀ FAIT
• Partir du diff de la loi pinel pour faire un générateur de PJL / Amendement DÉJÀ FAIT
• Comment communiquer sur cette idée? Ce n'est pas le gouvernement des algorithmes
• Le déni de service du parlement ?



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