TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE : RENFORCER LA CADA

Compte-rendu de l'atelier
Initiateur
Augustin Scalbert, Change.org
Participants
Marion Monein, Transparency International ; Pierre Hureaux, CNOUS ; Louis
Éléments principaux de la discussion

Régit par la loi de 78, émanant d'une démarche ancienne anglo-saxonne
dans les pays nordiques, il existe une administration spécifique permettant d'accéder aux données comme le bulletin de salaire d'un ministre ou ses notes de frais (en Suède : sous 24 heures)
Aux États-Unis, Royaume-Uni ou Suède (depuis 1776) par exemple une injonction est possible, obligeant les administrations de publier les documents gênants
Les demandes d'avis de la CADA sont transmises aux ministères qui n'appliquent généralement pas ces avis. La CADA n'est donc pas un élément de contre-pouvoir utile aux citoyens. Ce fait génère de l'opacité administrative.
Tous les systèmes de Freedom of Information Act (FOIA) à l'étranger prévoient des exceptions à cette transparence. C'est aussi le cas de la CADA, et c'est évidemment nécessaire pour la fonction de l’État et de l'administration.
Implications importantes sur la confiance des citoyens en leurs représentants : pistes pour régler le problème de l'abstentionnisme ?
C'est valable au niveau national comme au niveau local

Pistes d'actions

- lui donner un pouvoir d'injonction
- donner les moyens à la CADA de se faire connaître : communication / (bis que la CADA communique sur ces instances, ses champs d'implication)
- lui donner de vrais moyens financiers, et en donner aux ministères pour fournir ce type d'informations
- que la CADA inflige des amendes réellement dissuasives aux ministères/administrations refusant de délivrer => parallèle avec la CNIL
- plateforme informatisée/automatisée de publication des documents s'ils sont d'intérêt général
- faire des comparaisons de cas concrets avec les pays où il y a un pouvoir d'injonction
- montrer ce que ça apporte concrètement au citoyen : confiance des citoyens en leurs élus ;
- améliorer le lien entre l'administration et les citoyens, ou entre deux administrations
- trouver des arguments pour contrer la réponse classique de "la dictature de la transparence" invoquée par les gouvernants quand les citoyens demandent moins d'opacité : dire qu'un certain secret administratif est nécessaire, mais que plus de transparence serait bénéfique pour la vie dans la cité
Plus d'informations sur le site de la campagne "Liberté d'informer":

Termes et concepts clefs auxquels vous avez fait référence pendant la discussion

CADA
Loi de 1978 sur la transparence administrative



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